Pour valider cette procédure, la photocopie d’une pièce d’identité doit être transmise.
La SGDL pourra être amenée à demander des pièces complémentaires, telles que :
- Copie d’un contrat à compte d’éditeur d’une œuvre de l’écrit, en langue française, sans distinction de genre (roman, nouvelle, poésie, traduction, sciences humaines, essai, bande dessinée...) et quel qu’en soit le support (imprimé, numérique...)
- Notice bibliographique
- Notice biographique de l'auteur
- Relevé d'Identité Bancaire IBAN
La transmission de ces pièces peut se faire directement en ligne ou par courrier postal.
Les renseignements demandés sur le présent formulaire, destinés au registre des auteurs de la SGDL, sont régis par l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement Européen relatif à la protection des données à caractères personnelles du 27 avril 2016. Un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de récupération peut être exercé au siège de l’Association.